Démarrage de la visite de la Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines de racisme au Maroc

Le Ministre d'Etat chargé des droits de l'Homme, M. Mustapha Ramid, a accueilli, le jeudi 13 décembre 2018, la Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée, Mme Tendayi Achiume et la délégation qui l'a accompagné, dans le cadre de sa visite au Maroc du 13 au 21 décembre 2018. Cette visite constitue la douzième visite des procédures spéciales du Conseil des droits de l'Homme reçue par le Royaume entre 2000 et 2018.

Dans son allocution lors de cette séance d'ouverture, à laquelle ont pris part plusieurs responsables des différents départements gouvernementaux, M. le Ministre d'Etat a souhaité la bienvenue à l'experte des Nations Unies, soulignant l'atmosphère positive de coopération et de dialogue entre les deux parties, en vue d'assurer le succès de cette visite, notamment en matière de coordination pour la tenue de réunions avec les responsables des différents départements gouvernementaux, d'institutions et d'instances nationales concernées aux niveau national et régional. M. le Ministre d'Etat a également souligné l'importance de la visite de la Rapporteuse au Maroc afin de renforcer les efforts déployés relatifs  à la protection et à la promotion des droits de l'Homme, compte tenu des nombreuses crises vécues par certains pays aux niveaux régional et international, et qui sont révélatrices de manifestations croissantes de racisme, de haine et d'intolérance. Cette visite confirme également l'engagement fort et continu du Maroc à assurer la promotion et la protection des droits de l'Homme, la lutte contre toutes les formes de racisme, de discrimination et de haine et la promotion d'une culture de l'ouverture et de la tolérance.

Au cours de cette séance d'ouverture, M. le Ministre d'Etat a rappelé l’engagement du Royaume de soumettre régulièrement les rapports initiaux et périodiques aux différents organes conventionnels, et l'attention particulière qu'il accorde aux recommandations des mécanismes des Nations Unies. M. le Ministre, s'est référé, dans le même contexte, au texte constitutionnel de 2011 en tant que véritable charte des droits et des libertés, qui a posé un ensemble de règles référentielles et juridiques relatives à l'interdiction et à la lutte contre toutes les formes de discrimination, à l'établissement de l'égalité entre les citoyens marocains et les citoyens étrangers résidants au Maroc, à l'élargissement des droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux ainsi qu’à la consolidation des principes de pluralisme, de diversité et de coexistence pacifique entre différents groupes. S’ajoute à cela l'évolution des cadres législatifs et réglementaires, notamment le code pénal pour lutter contre toutes les formes de discrimination ainsi que d'autres lois relatives aux libertés publiques, à la famille, à l'emploi, à la presse, à la lutte contre la violence à l'égard des femmes et des personnes en situation de handicap... etc.

Parallèlement, M. le Ministre d'Etat a indiqué que le Maroc a adopté des politiques et des programmes publics relatifs à la lutte contre la discrimination raciale et la xénophobie et à l'obtention de l'égalité effective et de l'équité, tels que la Stratégie nationale pour la migration et l'asile, la Stratégie nationale de lutte contre la violence à l'égard des femmes, le Plan Gouvernemental pour l'Egalité (ICRAM), la politique publique intégrée pour la promotion des droits des personnes en situation d'handicap, la politique publique intégrée pour la protection de l'enfance et le Plan national en matière de démocratie et des droits de l'Homme (PANDDH).

M. le Ministre n’a pas manqué d’évoquer l'engagement du Royaume du Maroc au niveau international dans la lutte contre la haine, à travers l’organisation d’un certain nombre de réunions et de forums internationaux, d'où proviennent d'importants textes de référence tels que le Plan d'action de Rabat adopté en 2012, la Déclaration de Fès adoptée en 2015, la Déclaration de Marrakech adoptée en 2016, et le Plan de Rabat+5 adopté en 2017. En outre, M. le Ministre d'Etat a souligné les initiatives prises par le Maroc dans le domaine de la migration, de l'asile et de la lutte contre le racisme, la haine et l'intolérance, notamment à travers la régularisation de la situation de plus de 50000 migrants, la réouverture du bureau des réfugiés et apatrides à Rabat, l'adoption d'une Stratégie nationale pour la migration et l'asile, la mise en place d'un programme accéléré de réintégration pour permettre aux réfugiés et à leurs familles d'accéder à leurs droits, ainsi que la conclusion d'une série de partenariats avec la société civile, les migrants eux-mêmes et un ensemble d'institutions concernées.

Pour sa part, la Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée, a salué la présence de haut niveau des responsables marocains à cette rencontre, ce qui témoigne de la volonté affichée du Gouvernement marocain de coopérer lors de cette visite. Par ailleurs, Mme Achiume a remercié le gouvernement marocain pour son accueil et sa coopération pour la visite en cours et d'autres visites des procédures spéciales des Nations Unis. Ceci reflète l'engagement du Maroc et son leadership en matière de la consécration des droits de l'Homme, aux niveaux national et international. « Mon travail est caractérisé par la coopération, et je suis heureuse de coopérer avec le Maroc pour identifier les lacunes et mettre en évidence les meilleures pratiques, en vue d'aider le Maroc et les autres pays confrontés aux mêmes problèmes. Un fardeau qui pèse lourd sur les acteurs auxquels incombe d’intégrer les principes des droits de l'Homme dans la réalité quotidienne », ajoute-t-elle.

En outre, la Rapporteuse spéciale a déclaré que les normes internationales relatives aux droits de l'Homme indiquaient qu'il importait de comprendre l'essence de l'égalité raciale et de la lutte contre la discrimination, ce qui nécessite l'examen et la mise en œuvre des politiques adoptées sur le terrain, ce qui constitue l’objet de sa visite au Maroc. Elle veillera, en effet, à l'examen des politiques publiques et des lois adoptées en vue d'évaluer leur efficacité et d'identifier les lacunes dans la mise en œuvre de celles-ci et d'améliorer leur application.   

La Rapporteuse spéciale a également exprimé son vif souhait de connaître le progrès accompli dans les réformes en cours en matière de droits de l'Homme, et son intention de se rendre dans plusieurs villes marocaines en plus de Rabat, en vue de connaitre comment les politiques, les lois et les dynamiques enclenchées sont mis en œuvre au niveau local afin de préparer un rapport exhaustif, précis et indépendant sur la réalité marocaine, et ce en coordination avec le Gouvernement marocain. Elle a ajouté, à ce propos, que plusieurs réunions seront organisées avec la société civile et d’autres acteurs.

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