Institutions européennes

En tant que structure chargée de la coordination interministérielle, la DIDH intervient, en concertation et coopération avec le Ministère des affaires étrangères et de la coopération, au niveau des programmes suivants : 

  • Le Conseil de l’Europe

     Le Programme Sud II : ‘Partenariat 2015-2017’

    La DIDH a été identifiée comme partenaire dans le cadre du plan d'action 'Partenariat 2015-2017'. le Plan qui a été établi sur la base définies par le Royaume du Maroc (2011-2014) s'articule autour de 3 grands axes : droits de l'Homme, démocratie, Etat de droit.

    Droits de l’Homme :

    • Promouvoir les droits des femmes et leur participation à la vie publique et politique, notamment aux sphères de prise de décision ;
    • Renforcer la protection des enfants contre toute forme de violence ;

    Etat de droit :

    • Consolider le développement de l’État de droit au Maroc en élaborant un cadre légal et des pratiques stables et démocratiques et conformes aux normes européennes et autres normes internationales ;
    • Soutenir le Maroc dans ses efforts de lutte contre la cybercriminalité, notamment la prévention et lutte contre la traite des êtres humains ; A cet effet, une formation thématique intitulée : ``Lutte contre la traite des êtres humains à la lumière de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains et des standards internationaux´´ a été organisée par la DIDH en partenariat avec le CdE, et ce le 26-27 novembre 2014 à Marrakech. Cette formation a permis de sensibiliser les différentes parties prenantes nationales à la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains et les autres internationaux relatifs à cette problématique.

      De même, un recueil des conventions du CdE relatives aux droits de l’Homme traduites en arabe a été publié et présenté lors d’un séminaire afin de sensibiliser les différentes parties prenantes en perspective d’une éventuelle adhésion du Maroc à ces instruments.

    Démocratie

    • Soutenir le gouvernement du Maroc dans l’élaboration de sa politique de jeunesse grâce à l’évaluation et à la conception de politiques et stratégies de jeunesse et à l’organisation complémentaire d’activités de développement destinées aux leaders de jeunesse et renforçant la participation des jeunes et la citoyenneté démocratique,
  • Union européenne

    La DIDH en tant qu’entité gouvernementale chargée de l’élaboration et de la mise en œuvre, en coordination avec les départements ministériels et organismes concernés, de la politique du gouvernement dans le domaine des droits de l’Homme, travaille également avec différents instruments de l’Union Européenne :

           1.Le Sous-comité "Droits de l'homme, démocratisation et gouvernance"

    Depuis sa création, la DIDH est le chef de fil du sous-comité "Droits de l'homme, démocratisation et gouvernance" qui a été créé dans le cadre de l’accord d’association.  Ce Sous-comité, qui travaille sous l'autorité du comité d'association, fournit un cadre institutionnel approprié pour la mise en œuvre et le renforcement de la coopération en matière des Droits de l’Homme.

    La tenue régulière du Sous-comité "Droits de l'homme, démocratisation et gouvernance» permet d’engager un dialogue continu et l’échange soutenu d’informations, ce qui témoigne de l’approfondissement de la confiance mutuelle.

    Jusqu’à présent, neuf sessions de ce sous-comité ont été tenues alternativement à Rabat et à Bruxelles (la dernière s’est tenue le 26 et 27 octobre 2015 à Rabat).

    Le sous-comité examine la mise en œuvre de l'accord d'association pour les questions touchant aux droits de l'Homme, à la démocratisation et la gouvernance lesquelles sont incluses dans le plan d'action dans le cadre de la politique européenne de voisinage avec le Maroc. En particulier, il évalue les progrès en ce qui concerne le rapprochement, la mise en œuvre et l'application des législations. La coopération en matière d'administration publique est également examinée.

    Le sous-comité évalue les progrès accomplis et examine tout problème qui peut surgir dans les secteurs énumérés ci-dessous et suggère les mesures à adopter éventuellement :

    a) État de droit, bonne gouvernance et démocratie, dont notamment l’indépendance de la justice, accès et modernisation de cette dernière ;

    b) Poursuite de la ratification et de la mise en œuvre des principales conventions internationales en matière de droits de l'homme et de libertés fondamentales, ainsi que des protocoles relatifs aux conventions en question;

    c) Renforcement des capacités administratives et institutionnelles nationales.

          2.Partenariat pour la mobilité (MIEUX) 

    Suite à la signature de la déclaration conjointe établissant un partenariat pour la mobilité entre le Maroc et l’UE, et de son annexe, un projet de coopération en matière de lutte contre la traite des êtres humains a été lancé dans le cadre de l’Instrument MIEUX.

    La DIDH a coordonné dans ce cadre la mission de deux experts européens qui ont été chargés évaluer l’Etat des lieux du Maroc en matière de protection et de lutte contre la traite des êtres humains, et à définir les besoins en matières d’assistance. Un rapport de visite a été rédigé à cet égard par ces experts. Ce document a mis en lumières les défaillances du système de protection des victimes de la traite et a mis en évidence les besoins en la matière.

    La DIDH a également organisé une conférence législative en partenariat avec l’instrument MIEUX sur la question de la protection et la lutte contre la traite des êtres humains. Cette événement a permis à la DIDH de jouer pleinement son rôle dans la promotion et la protection des droits de l’Homme, et ce en impliquant les différents Départements concernées par cette question ainsi que les autres parties prenantes, notamment les Institutions nationales et les organisations de la société civile. Ceci a permis l’émergence d’une prise de conscience de la problématique de la lutte contre la traite.

    De même, une visite d’étude a été réalisée en France et a permis de s’approprier le cadre juridique et institutionnel en matière de protection et de lutte contre la traite des êtres humains en Europe.

    Grâce à cette coopération la DIDH a pu mener à bien les concertations nationales et a contribué à l’élaboration du cadre juridique et institutionnelle de la traite des êtres humains, lequel est dans le circuit d’approbation.

          3. Jumelage institutionnel

    La DIDH bénéficie d’un programme de jumelage institutionnel qui entend contribuer au renforcement du dialogue, de la coopération et de l’interaction du Maroc avec les institutions européennes dans le domaine des Droits de l’Homme.

    L’objectif général du projet est de contribuer au respect des Droits de l’Homme et à la consolidation de la Démocratie au Maroc, dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord d’Association Maroc-UE, du Plan d’Action qui en découle, ainsi que du document conjoint Maroc-UE sur le renforcement des relations bilatérales au titre du Statut avancé.

    L’Objectif spécifique de ce projet est de Renforcer les capacités de la DIDH à exercer ses attributions statutaires.