Les Nations Unies

Le Royaume du Maroc a fait depuis plusieurs années des choix volontaires,irréversibles et stratégiques en matière de droits de l’Homme. Ces choix sont davantage renforcés par les dispositions de la nouvelle constitution ‘accordant aux conventions internationales dument ratifiées par lui, dans le cadre des dispositions de la constitution et les lois du Royaume, dans le respect de son identité nationale immuable, et dès la publication de ces conventions, la primauté sur le droit interne du pays’et dédiant deux chapitres aux droits et libertés et aux institutions garantissant la protection de ces derniers. Le premier chapitre ‘libertés et droits fondamentaux’ consacre 22 articles garantissant les droits des citoyens marocains et le deuxième ‘institutions et instances de protection des droits et libertés, de la bonne gouvernance, du développement humain et durable et de la démocratie participative’, est dédié aux institutions constitutionnelles dont la mission est de protéger ces différents droits dorénavant constitutionnels.

L’engagement du Maroc s’illustre aussi bien à travers l’évolution de l’interaction du Maroc avec le système international de promotion et de protection des droits de l’Homme, qu’à travers l’expertise que les marocains, membres et experts des différents mécanismes internationaux apportent à ce système.

Dans ce cadre, la délégation interministérielle aux droits de l’Homme a pour mission stratégique de renforcer la coopération et l’interactivité avec l’ensemble de ces mécanismes et notamment d’assurer la mission de reporting avec l’ensemble des départements ministériels concernés.

Le Maroc est partie aux principaux instruments relatifs aux droits de l’Homme, à savoir les 9 instruments qui constituent le noyau dur du système international des droits de l’homme:

Les organes de traités

Les organes de traités sont les comités qui observent la mise en œuvre des principaux traités internationaux sur les droits de l’Homme à travers la soumission de rapports périodiques.Le Maroc soumet régulièrement ses rapports périodiques à ces organes:

• Le Comité des droits de l'Homme (CCPR) ;

• Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CESCR)

• Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD)

• Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (CEDAW)

• Le Comité contre la torture (CAT)

• Le Comité des droits de l'enfant (CRC)

• Le Comité des travailleurs migrants (CMW)

• Comité des droits des personnes handicapées (CRPD)

• Comité des disparitions forcées (CED)

Voir l’état de soumission du Maroc des rapports périodiques

Le Maroc a joué un rôle dynamique dans le processus de création et de mise en œuvre de plusieurs mécanismes de procédures spéciales, conjointement avec d’autres Etats dans le cadre de l’ancienne Commission des droits de l’Homme ou l’actuel Conseil des droits de l’Homme. Il a notamment contribué par exemple à l’institution du mandat relatif à la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition lors de la 18ème session du Conseil en septembre 2011.

Dans le cadre de la volonté du Maroc de renforcer l’interaction et la coopération avec les procédures spéciales. Le Maroc a accueilli 11 procédures spéciales thématiques, à savoir :

a. La visite de Mme Virginia Dandan, Experte indépendante sur les droits de l’Homme et la solidarité internationale (janvier 2016) ;

b. La visite de Mme. Hilal Elver , la rapporteuse spéciale sur le droit à l’alimentation ( octobre 2015);

c. la visite du Groupe de travail sur la détention arbitraire (décembre 2013);

d. la visite de Mme Joy Ngozi Ezeilo, Rapporteuse spéciale sur les droits fondamentaux des victimes de la traite des êtres humains en particulier les femmes et les enfants  (juin 2013) ;

e. la visite de M. Juan Mendez, Rapporteur spécial sur la torture (septembre 2012) ;

f. la visite du Groupe de travail chargé de la question de la discrimination à l’égard des femmes, dans la législation et dans la pratique  (février 2012) ;

g. la visite de Mme Frida Shaheed, experte indépendante sur les droits culturels (septembre 2011) ;

h. la visite du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires (juin 2009) ;

i. la visite de M. Vernor Muñoz Villalobos, Rapporteur spécial sur le droit à l’éducation (novembre-décembre 2006);

j. la visite de  Mme Gabriela Rodríguez Pizarro, Rapporteuse spéciale sur les droits de l'homme des migrants (octobre 2003);

k. la visite de  Mme Ofelia Calcetas-Santos, Rapporteuse spéciale sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (février-mars 2000) ;

Depuis la création du Conseil des Droits de l’Homme, le Maroc a contribué au processus de mise en place et de renforcement du mécanisme de L’Examen Périodique Universel (EPU). Il a été désigné en tant que Facilitateur de la mise en place de ce mécanisme, durant la phase de construction institutionnelle du Conseil des droits de l’Homme en 2006-2007, et également Facilitateur au titre de l’évaluation du fonctionnement du mécanisme à la suite du premier cycle.

Selon l’ordre de passage établi au début du premier cycle, le Maroc a été l’un des quatre premiers Etats examinés dans le cadre de ce nouveau mécanisme. Il a dans ce sens soumis le premier rapport en mars 2008. Un deuxième rapport a été également présenté en 2012 dans le cadre du deuxième cycle de ce mécanisme.

En 2014, le Maroc a présenté volontairement un rapport à mi-parcours sur l’évolution de la mise en œuvre des recommandations du dernier cycle de l’EPU :

Voir Etat du reporting   

Les experts marocains dans les mécanismes des Nations Unies.

Le Maroc apporte sa contribution, en tant qu’acteur engagé dans le développement du système des Nations Unies. Il apporte également son expertise nationale à travers les différents experts nationaux :

  • M. Hassan Ouazzani Chahdi, membre de la Commission du Droit International (depuis 2016) ;
  • M. Abdallah Ounnir, membre du sous-comité des Nations Unies pour la prévention de la torture (depuis 2016) ;
  • Mme Aicha Afifi, membre du Corps Commun d'Inspection des Nations Unies à New York (2016-2020) ;
  • Mme Hind Ayoubi Idrissi, membre du comité des droits de l'enfant (2015-2018);
  • Mme Houria Esslami, Présidente du Groupe de travail sur les Disparitions Forcées ou involontaires ( Depuis 2014) ;
  • M. Abdelhamid El Jamri, Vice-Président du Comité onusien pour la protection internationale des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille (2015-2018);
  • Mohamed Ayat, Expert indépendant sur le renforcement du renforcement des capacités et de la coopération technique avec la Côte d'Ivoire dans le domaine des droits de l'Homme;
  • Mme Saadia Belmir, membre du Comité des Nations unies contre la torture (2014-2017) ;
  • M. Mohamed Bennani, ancien membre du Comité consultatif du Conseil des droits de l’Homme (2014-2017) ;
  • Mme Najat Mijd, Ancienne Rapporteuse Spécial sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants (2008-2014) ;
  • Mme Halima Ouarzazi, ancienne Présidente du groupe de travail sur les nouvelles formes de racisme de la sous-commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités (2008-2011);
  • Mahjoub El Haiba, ancien membre du Comité des droits de l'Homme.