Société civile

La nouvelle constitution de 2011 confère à la société civile un rôle primordial dans le développement démocratique. Ainsi, l’article premier considère la démocratie citoyenne et participative comme un des fondements du Régime constitutionnel du Royaume. ‘Les associations intéressées à la chose publique et organisations non gouvernementales, contribuent, dans le cadre de la démocratie participative, à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des décisions et des projets des institutions élues et des pouvoirs publics’ stipule l’article 12 du texte fondamental.

Consciente des rôles actifs de ces acteurs dans le développement des politiques publiques relatives aux droits de l’Homme et dans l’interaction avec le système onusien, la DIDH travaille en étroite collaboration avec ces derniers sur plusieurs volets : l’appui institutionnel, le renforcement des capacités, l’implication permanente dans l’élaboration et l’évaluation des politiques publiques et l’interaction avec le système onusien.

La DIDH est l’une des rares administrations qui a institué le partenariat Etat-Associations Incitant à la dynamisation du dialogue et des partenariats avec la société civile, et à la contribution au renforcement des capacités de cette dernière, en instaurant des mécanismes et des procédures de développement de la coopération avec les associations.

La DIDH, a procédé depuis sa création, à l’appel à projets comme mécanisme concurrentiel permettant le développement de partenariats avec les associations de la société civile. Ce mécanisme, permet non seulement de recueillir les propositions, les préoccupations et les initiatives associatives dans leur multiplicité et leur diversité, mais aussi de les étudier, selon des critères équitables, une démarche et des procédures claires et de conclure des partenariats, en vue de concrétiser des projets et des objectifs communs entre la DIDH et les ONG dans le domaine de protection et de promotion des droits de l’Homme. Ce mécanisme fondé sur la définition préalable des axes encadrant la soumission des projets associatifs, et sur l’élaboration de critères d’éligibilités pour les postulants et leurs propositions, reprend les orientations de la circulaire N° 07/2003 en ce qui concerne l’allocation de l’appui financier à des projets portés par les associations.

La DIDH élabore, suite à des appels à projets annuels, des programmes de partenariats avec les acteurs de la société civile œuvrant dans le domaine de la protection et la promotion des droits de l’Homme. Elle veille également, au renforcement de la coopération avec les organisations non gouvernementales, en vue de contribuer à la promotion des valeurs et principes des droits de l’Homme, à travers le développement de partenariats ’ad’hoc’. Ces derniers offrent, en dehors du mécanisme de l’appel à projets, la possibilité d’apporter un appui particulier aux ONGs, en considérant les spécificités des parties prenantes, la pertinence des sujets des requêtes, les sites d’intervention… . Ce genre de partenariat, soutient la réalisation d’activités ponctuelles allant de la sensibilisation, la formation, la création d’espaces permettant d’approfondir la réflexion et d’amorcer l’échange et le débat sur des sujets d’actualités et des questions ciblées,… et à l’organisation d’événements internationaux.

80 projets proposés par des associations dans le cadre des appels à projets (2012-2013/2014-2015) répondant aux critères d’éligibilité définis par la délégation interministérielle aux droits de l’homme, ont été appuyés.

Les projets appuyés ciblent globalement 3 aspects :

  • Des projets de promotion et d’intégration de l’approche droits humains dans les politiques publiques, sensibilisation, éducation aux droits de l’homme et publications d’ouvrage…. 
  • Des projets de mise en place de mécanismes de protection des droits de l’homme.
  • Des projets de formation dans le domaine des droits de l’homme, de production d’outils de renforcement des capacités des acteurs associatifs, de cadres d’analyse…
  2012-2013 2013-2014 2015
projets reçus 87 170 178
projets éligibles appuyés 26 24 30
Axes d’intervention 7 5 3
Budget 5 042 500 DH 3 774 900 DH 4 518 000 DH
Couverture territoriale Toutes les régions  Toutes les régions Toutes les régions

Pour les partenariats ad hoc, 138 projets ont été appuyés au titre des années 2012, 2013, 2014, 2015, 2016 et ont fait objet de conventions avec les associations :

  2012 2013 2014 2015 2016
Projet reçus 6 13 20 41 57
Budget  178 500 DH 387 000 DH 579 000 DH 1 012 000,00 DH 2 010 400 DH

 

Afin que les acteurs de la société civile puissent s’enquérir pleinement de leur rôle constitutionnel, La DIDH contribue au renforcement des capacités de ces derniers et les accompagne dans la structuration de leurs efforts pour la mise en œuvre de leurs missions respectives en matière de droits de l’Homme.

Les programmes de partenariats ont accordé un intérêt particulier au renforcement des capacités de la société civile. En effet, plusieurs axes d’interventions définis dans les appels à projets ont été consacrés lors des trois précédents appels à projets au développement de l’action associative et au renforcement de ses capacités sur plusieurs thématiques, Les plus importantes ont concernées les aspects suivants :

  • l’intégration des droits humains dans l’élaboration des programmes et projets de développement,
  • l’interaction avec le système des Nations Unies et les organes conventionnels des droits de l'homme,
  • La préparation et présentation des rapports parallèles et le suivi de la mise en œuvre des recommandations,
  • la réalisation d’enquêtes et l’élaboration des rapports sur les cas de violations des droits de l'homme, la formation des formateurs et production de supports pédagogiques,
  • la production de cadres d’analyse permettant le renforcement de l’action associative

A travers le renforcement des échanges avec les associations de la société civile, la DIDH développe des synergies, et favorise la formation et la recherche dans le domaine de la protection et de la promotion des droits de l’Homme dans le but de développer leurs compétences.

La DIDH œuvre pour le renforcement des capacités des acteurs de la société civile sur deux niveaux :

  • L’appui des projets de renforcement des capacités identifiés par les acteurs de la société civile. Plusieurs projets ont été appuyés que cela soit à travers les appels à projets ou bien le partenariat ad hoc;
  • L’organisation de formation en faveur de ces acteurs, en partenariat avec d’autres institutions :

            o Avec l’UNICEF : la DIDH a lancé depuis 2012 un programme de renforcement des capacités dans le cadre d’un partenariat avec l’UNICEF. Il consiste, dans un premier temps, à dispenser un programme de formation au profit des associations œuvrant dans le domaine des droits de l’enfant dans deux régions du royaume, à savoir la région Marrakech-Tensift-Al Haouz et la région sous-Massa-Draa. Dans un deuxième temps, le programme, vise l’accompagnement et l’appui de ces associations pour travailler dans le cadre d’un pôle associatif régional à même de contribuer et participer efficacement dans la protection et la promotion des droits de l’enfant.

Le même programme s’inscrivant dans le cadre d’un nouveau partenariat avec l’UNICEF, a été élargi à deux autres régions du royaume à savoir la région Tanger-Tétouan-Al Hoceima et la région Fès-Meknès.

            o Avec l’Institut de Genève pour les droits de l’Homme : durant l’année 2014, la DIDH a organisé 12 sessions de formation sur les mécanismes nationaux et internationaux des droits de l’homme, l’élaboration des rapports parallèles. Plus de 300 personnes ont bénéficié de ces formations dans les villes d’Agadir, Marrakech, Fès, Rabat et Tanger.