Le plan d’action national en matière de démocratie et des droits de l’Homme (2018-2021)

Le plan d’action national en matière de démocratie et des droits de l’Homme ( PANDDH) vise à consolider le processus des réformes politiques, à institutionnaliser la protection et la promotion des droits de l’Homme et à encourager les initiatives contribuant à l’émergence d’une démocratie participative.

Le PANDDH a été élaboré dans le cadre des réformes politiques et de l’ouverture volontaire qu’a connu le Maroc depuis les années 90. Ainsi après la création de l’Instance Equité et Réconciliation (IER) qui a permis de lire le passé et d’en extraire les leçons pour garantir la non répétition des violations, le gouvernement marocain a lancé le chantier de mise en place d’un cadre  stratégique permettant l’intégration des droits de l’Homme et l’approche genre dans les politiques publiques  et dans les différents plans sectoriels et programmes de développement économiques, sociaux et culturels. Il s’agit d’un cadre de coordination et d’harmonisation des politiques pouvant contribuer à l’amélioration de la vie des individus et des groupes, assurer un développement humain durable, les conditions humaines, matérielles et les garanties constitutionnelles à même de garantir le respect des  droits de l’Homme.

Le PANDDH est le fruit d’un processus participatif de concertation qui a été lancé par le symposium national tenu les 25 et 26 avril 2008. Ainsi après l’installation du Comité de pilotage du Plan, le 3 décembre 2008, par le Premier Ministre, Abbas El Fassi, le processus de préparation a été amorcé. Ce dernier a été caractérisé par une phase préparatoire de travail collectif assidu et coordonné ponctué par plusieurs rencontres et séminaires nationaux et régionaux ainsi que des ateliers organisés dans un certain nombre de villes et provinces. Cette dynamique a connu la participation de différents départements gouvernementaux concernés, des institutions nationales, des partis politiques, des syndicats et des organisations non gouvernementales.

Etant donné, le programme gouvernemental (2016-2021) stipulant ‘l’adoption d’une politique gouvernementale intégrée en matière de droits de l’Homme sur la base d’une programmation stratégique et participative et la mise à jour du PANDDH et la consolidation des droits de l’Homme de l’égalité et de la parité sur la base de la plateforme citoyenne de la promotion de la culture des droits de l’Homme, le Ministère d’Etat chargé des droits de l’homme a lancé la mise à jour du PANDDH en juin 2017.

La mise à jour du plan a été faite sur la base des évolutions et de la dynamique que le Maroc a connue depuis l’adoption de la nouvelle constitution en 2011. Elle s’est basée sur les principes et garanties constitutionnelles, les évolutions réalisées aux niveaux de la pratique conventionnelle, des mémorandums, rapports, recommandations, du savoir pratique et théorique des institutions nationales et sur les conclusions du débat national sur la réforme de la justice ainsi que sur les recommandations de la société civile.

Ce processus de mise à jour a permis de renforcer davantage les mesures qui ont atteint le nombre de 430 mesures au lieu de 215.

Le plan d’action national en matière de démocratie et des droits de l’Homme (2018-2021) est composé de 4 axes principaux :

  • Axe1 : démocratie et gouvernance
  • Axe 2 : droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux
  • Axe 3 : promotion et protection des droits catégoriels
  • Axe 4 : cadre institutionnel et juridique

Chaque axe est constitué de plusieurs sous axes permettant de définir les objectifs à atteindre dans le temps (2018-2021) et les acteurs concernés. Les mesures présentées sont de trois types : des mesures législatives et institutionnelles, des mesures de sensibilisation et de communication ainsi que des mesures relatives au renforcement des capacités.

Il convient de rappeler que l’adoption d’un plan d’action national en matière de démocratie et des droits de l’Homme est l’une des recommandations (N° 73°) de la conférence mondiale des droits de l’Homme tenue à Vienne en 1993

 

 

  • Recommandations relatives au suivi de la mise en œuvre du PANDDH

    Considérant que le Plan d’action national en matière de la démocratie et droit de l’Homme (PANDDH ) est le fruit d’un effort collectif, participatif et consultatif, le comité de pilotage chargé de son élaboration du recommande au gouvernement ce qui suit :

    • L’annonce officielle du PANDDH dans une rencontre en présence des acteurs concernés ;
    • L’adoption du PANDDH par le Conseil du gouvernement ;
    • La publication du PANDDH dans le bulletin officiel ;
    • La notification aux organes onusiens de l’adoption du PANDDH conformément à la recommandation de la Conférence et du plan d’action de Vienne ;
    • La communication autour du PANDDH à large échelle ;
    • La mise en place d’un mécanisme de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre du PANDDH composé des départements gouvernementaux concernés, des institutions nationales, de la société civile, de l’université et du secteur privé. Ce mécanisme sera chargé de l’élaboration d’un programme, de la définition des responsabilités, d’un calendrier et des indicateurs de suivi et d’évaluation du PANDDH ;
    • Charger le ministère d’Etat chargé des droits de l’Homme, en tant que département gouvernemental habilité, de faciliter le travail de ce mécanisme de suivi et d’évaluation ;
    • Charger le ministère d’Etat chargé des droits de l’Homme d’élaborer et présenter un rapport annuel au gouvernement sur la mise en œuvre du PANDDH sur la base des rapports sectoriels présentés par les différents acteurs ;
    • Présenter un rapport à mi-parcours et un rapport final sur la mise en œuvre du PANDDH
    • Poursuivre le débat de société sur les questions conflictuelles telles que l’abolition de la peine de mort, la ratification du statut de Rome relatif au tribunal pénal international (TPI), la convention de l’organisation international du travail N°87 et certaines questions relatives au code de la famille.

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