Jumelage Maroc-Union Européen

Renforcement des capacités organisationnelles et techniques de la DIDH

Le projet « renforcement des capacités organisationnelles et techniques de la délégation interministérielle aux droits de l’Homme (DIDH) » est un projet de jumelage institutionnel entre l’Union Européenne et le Royaume du Maroc. Il a pour objectif de contribuer au respect des droits de l’Homme et à la consolidation de la Démocratie au Maroc à travers le renforcement des capacités de la Délégation interministérielle aux droits de l’Homme à exercer ses attributions statutaires de promotion des droits de l’Homme.

Le programme de jumelage, qui s’étale sur 24 mois, vise à contribuer et à renforcer le dialogue, la coopération et l’interaction du Maroc avec les institutions européennes dans le domaine des droits de l’Homme.Il s’inscrit dans le cadre de l’article 2 de l’accord d’association conclu entre le Maroc et l’Union Européenne qui stipule que « le respect des principes démocratiques et des Droits fondamentaux de l’Homme, tels qu’énoncés dans la déclaration universelle des Droits de l’Homme, inspire les politiques internes et internationales de la Communauté et du Maroc et constitue un élément essentiel du présent accord ».

En partenariat avec un consortium composé de l’Espagne, la France et l’Autriche, la DIDH ambitionne à travers ce projet d’atteindre les résultats suivants :

  1. La mise en œuvre d’un système de management et de pilotage de la DIDH axé sur les résultats et favorisant la responsabilisation et la clarification des rôles.
  2. Le renforcement des capacités techniques de la DIDH, à travers un plan de formation portant sur le Droit International des Droits de l’Homme.
  3. La promotion de l’intégration de l’approche Droits de l’Homme dans les politiques publiques.
  4. La promotion de l’harmonisation de l’arsenal juridique national avec les normes internationales des droits de l’Homme.
  5. Le mise en place d’un système de suivi de la mise en œuvre des recommandations des mécanismes onusiens des droits de l’Homme.

D’un budget de 900.000 euros, le projet implique les partenaires suivants :

CEPC - Espagne

Le Centre d'études politiques et constitutionnelles (CEPC) est un organisme du Ministère de la Présidence du gouvernement espagnol dont la mission est de promouvoir l'analyse de la réalité juridique et politique nationale et internationale, accordant une attention particulière au développement du droit public et en sciences sociales.

CNCDH - France

La Commission nationale consultative des droits de l’Homme est l’institution nationale de promotion et de protection des droits de l’Homme (INDH). Elle assure, auprès du gouvernement et du parlement, un rôle de conseil et de proposition dans le domaine des droits de l’Homme, du droit et de l’action humanitaire et du respect des garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques.

BIM – Autriche

L’Institut Ludwig Boltzmann des Droits de l'Homme est une institution indépendante de recherche en droits de l’homme fondée en 1992 à Vienne, Autriche. Son objectif est de contribuer au discours scientifique sur les droits de l'Homme au niveau national, européen et mondial et d’offrir un lien entre la recherche scientifique et la pratique juridique.

Le projet s’articule autour de 5 composantes principales :

  1. La consolidation organisationnelle de la DIDH
  2. Le renforcement des capacités techniques des cadres de la DIDH et des départements ministériels et institutions nationales concernées
  3. Le processus d’harmonisation de l’arsenal juridique national
  4. L’intégration de l’approche droits de l’Homme dans les politiques publiques
  5. Le suivi de la mise en œuvre des recommandations onusiennes en matière des droits de l’Homme

En juillet 2016, le projet de jumelage institutionnel a atteint un taux d'exécution ayant permis l’atteinte finale de certains résultats et la réalisation progressive de certains autres. Les réalisations les plus importantes concernent la consolidation organisationnelle de la DIDH dans les volets relatifs aux systèmes d’information, à la documentation et aux archives, le renforcement des capacités, et la mise en place d’outils facilitant l’intégration de l’approche droits de l’Homme dans les politiques publiques et le suivi de la mise en œuvre des recommandations onusiennes.

Ainsi le schéma directeur des systèmes d’information et le cadre conceptuel en matière de documentation et d’archives ont été finalisés. Davantage d’appui a été fourni à travers trois visites d’études pour le personnel spécialisé qui contribueront à la mise en œuvre effective des démarches proposées.

Huit sessions de formation et de coaching ont été réalisées, sur la base du plan de formation préalablement établi, portant sur le droit international des droits de l’Homme, l’élaboration des rapports nationaux, et le traitement des plaintes individuelles. Ont également été organisés un séminaire sur la lutte contre la torture et une conférence-débat sur les droits de l’Homme.